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UN DROLE DE PREMIER MAI VIA FRANCOIS HOLLANDE

Le sinistre 1er Mai de François Hollande

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Si, à la veille du 1er Mai et à quelques jours du premier anniversaire de son accession à l’Élysée, François Hollande avait voulu signifier au monde du travail qu’il avait assez peu d’égards pour lui, mais beaucoup pour celui des patrons, grands ou petits, sans doute ne s’y serait-il pas pris autrement. Comme dans un résumé accéléré de ce qu’a été cette première année du nouveau pouvoir socialiste, il a assené ces derniers jours aux uns une pluie de mesures passablement inquiétantes ou en retrait par rapport à ses promesses de campagne – de la « loi Florange » jusqu’à la réforme du marché du travail en passant par le refus de l’amnistie pour les syndicalistes –, tandis qu’aux autres, il a offert un formidable cadeau, sous la forme d’un allègement de la fiscalité sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières.

Désespérer Florange mais caresser les soi-disant « Pigeons » dans le sens des plumes : voilà en résumé les choix symboliques et paradoxaux que vient de faire François Hollande. Car le pouvoir socialiste a effectivement pour les milieux patronaux des attentions répétées, qui laissent pantois.

On en avait, certes, déjà eu de très nombreuses et dispendieuses illustrations ces derniers mois. Avec les cajoleries que le gouvernement avait par exemple dispensées l’automne dernier aux fameux auto-proclamés « Pigeons ». Ou encore avec le « choc de compétitivité » de 20 milliards d’euros apportés sans la moindre contrepartie aux entreprises et qui va permettre à certaines d’entre elles de majorer les dividendes servis aux actionnaires. Effet d'aubaine total…

Mais voilà que survient un nouveau cadeau ! Alors que les « Pigeons » ne demandaient plus rien et qu’ils n’en manifesteront aucune gratitude, François Hollande leur a annoncé, lundi 29 avril, un spectaculaire allègement de la fiscalité sur les plus-values mobilières. Pour comprendre l’importance de ce « cadeau », il faut se souvenir que les actionnaires qui vendaient tout ou partie d’une entreprise ont joui jusqu’au 31 décembre dernier d’une scandaleuse fiscalité dérogatoire. Au lieu que leurs plus-values soient imposées au titre de l’impôt sur le revenu, avec un taux d’imposition pouvant aller jusqu’à 45 %, elles profitaient d’une imposition forfaitaire de 19 %, hors prélèvements sociaux de 15,5 %.

Or, de très longue date, la gauche, dans toutes ses composantes, a toujours trouvé cette dérogation injuste. Les socialistes avaient donc promis que la fiscalité sur le capital serait alignée sur celle du travail, et qu’à ce titre les plus-values de cessions mobilières rentreraient dans le droit commun, celui de l’impôt sur le revenu. Et comme de juste, c'est ce que la loi de finances a décidé d'appliquer à compter du 1er janvier 2013.

Mais la loi fiscale est à peine en vigueur, supprimant une « niche » injustifiée, que François Hollande a déjà décidé de l’écorner, et de créer une nouvelle « niche ». Des abattements vont donc intervenir au profit des créateurs d'entreprises et détenteurs de sociétés de moins de dix ans. Sous certaines conditions, ces abattements pourront prendre la forme d’une franchise d’impôt de 500 000 euros.

La mesure va ainsi totalement à rebours de ce qu’avait promis le candidat François Hollande. Car non seulement, il avait été annoncé un alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, mais de surcroît la grande ambition du projet socialiste était de reconstruire un grand impôt citoyen sur le revenu, redevenant progressif, grâce notamment à la remise en cause des niches fiscales profitant aux plus hauts revenus.

Or, non seulement, ce projet de refondation d’un véritable impôt sur tous les revenus a été abandonné, mais en sus, les niches fiscales pour les plus hauts revenus sont sanctuarisées. Les niches les plus scandaleuses, celles en faveur des DOM-TOM et du cinéma, ont ainsi été sauvegardées à l’automne dernier, contrairement aux engagements du candidat Hollande. Et voilà donc une nouvelle niche qui apparaît au profit des « Pigeons ».

Il n’y a d’ailleurs pas que les « Pigeons » qui sont chouchoutés par l’Élysée. Même les immenses fortunes, celles du Fouquet’s, ou les groupes du CAC 40, sont logées à belle enseigne. La scandaleuse « niche Copé » (et ruineuse pour les finances publiques), offrant une fiscalité dérogatoire pour les maisons mères des groupes qui vendent leur filiale, a ainsi été maintenue, après avoir longtemps été critiquée par les socialistes. Et quand un doute existe sur la jurisprudence fiscale, Bercy sait prendre quand il le faut un rescrit (ici la définition) qui va dans le bon sens : c’est ainsi que le groupe Lagardère vient de réaliser une formidable plus-value de 1,8 milliard d’euros sur la cession de ses titres EADS, mais il a eu l’assurance qu’il ne paierait à ce titre que 70 millions d’impôt (lire EADS : le nouveau cadeau de l’État à Lagardère). Ce qui équivaut à un taux d’imposition de 3,8 %, digne d’un paradis fiscal.

Et dans le même temps, donc, François Hollande vient d’envoyer des signes pour le moins préoccupants au monde du travail. Le plus spectaculaire d’entre eux a trait à Florange. Sous le parrainage de l’Élysée, les députés socialistes ont en effet dévoilé ce mardi 30 avril une proposition de loi qui vise à soumettre à de fortes pénalités un groupe qui veut fermer un site rentable. Ils entendent ainsi honorer l’une des promesses emblématiques du candidat François Hollande, pendant la campagne présidentielle, celle qu’il avait faite aux sidérurgistes de Florange. Mais cette réforme a désormais un goût amer. Car le nouveau pouvoir socialiste s’est bien gardé de légiférer quand il était encore temps et a laissé Mittal fermer les hauts-fourneaux de Florange. Et cette proposition de loi n’est pas seulement tardive, elle ne correspond pas, de surcroît, à la promesse présidentielle.



01/05/2013
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