TRANSPARENCE ?
Transparence: tout ça pour ça
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Ce devait être l'arme fatale post-Cahuzac. Un moyen de renouer la confiance avec les Français, trop souvent écœurés par leurs élus. Le 3 avril, au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac, un François Hollande sonné proposait en urgence une batterie de mesures censées éviter un nouveau scandale : « lutter de manière impitoyable contre les conflits entre intérêts publics et privés », l'inéligibilité des élus « condamnés pénalement pour fraude fiscale ou corruption »… mais surtout « la publication et le contrôle sur les patrimoines des ministres et de tous les parlementaires ».
Autant de mesures intégrées à toute vitesse dans un projet de loi présenté le 24 avril en conseil des ministres, alors que dès le 15 avril, les ministres publiaient leur patrimoine :
Inédite dans la culture politique française, l'annonce de la publication du patrimoine des élus a beaucoup fait parler. Cette mesure, à elle seule, n'aurait sans doute pas évité un nouveau scandale Cahuzac mais que François Hollande et Jean-Marc Ayrault le veuillent ou non, elle était devenue une sorte de symbole.
Sauf que l'élan de départ s'est estompé. Face à la fronde des parlementaires – à commencer par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui a mené une véritable guérilla – la transparence a été édulcorée. Alors qu'il était question d'instaurer une incompatibilité de principe de tout mandat parlementaire avec une autre activité, l'idée s'est évaporée. Si bien que députés et sénateurs pourront continuer, dans une certaine limite (a priori, la moitié de leur indemnité parlementaire, qui s'élève à 5 500 euros brut) à exercer une activité professionnelle annexe.
Résultat : les textes de « transparence de la vie publique » qui seront examinés à l'Assemblée nationale entre le 17 et le 21 juin présentent de vraies avancées sur le contrôle des patrimoines et la prévention des conflits d'intérêts. Mais paradoxalement, c'est bien le renoncement sur la transparence du patrimoine que risque d'en retenir l'opinion.
Mardi soir, en commission, les députés ont acté le deal conclu ces derniers jours entre l'Élysée, Matignon, et l'Assemblée nationale. Un arrangement arraché au forceps. Car jusqu'au bout, Claude Bartolone a bataillé sec pour éviter toute publication du patrimoine des élus.
Depuis des semaines, l'ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis, député depuis 1981, fustige la « démocratie-paparazzi ». Bartolone en a fait une affaire personnelle. En avril, lors d'un petit-déjeuner de la majorité, certains l'ont entendu menacer de quitter la vie politique si une telle mesure était adoptée. Quand Le Canard enchaîné a publié la photo de sa belle maison d'architecte aux Lilas (évaluée à 1,2 million d'euros selon lui), Bartolone a vu rouge et voulu croire que la fuite venait de Matignon.
Son opposition personnelle est toutefois au diapason de celle de nombreux députés, vieux briscards ou plus jeunes, hostiles par principe à l'étalage de leurs patrimoines personnels et de celui de leurs proches. Tous l'assurent : s'il avait persisté, le gouvernement n'aurait d'ailleurs pas eu de majorité sur ce texte emblématique. Ce qui, après un tel scandale, aurait été déflagratoire.
L'exécutif a donc dû composer. Il y a une dizaine de jours, le député René Dosière, connu pour ses enquêtes sur les dépenses de l'Élysée, propose une solution : instaurer une obligation pour les élus de faire la lumière sur leur patrimoine… tout en limitant la possibilité pour le grand public d'y accéder. « C'est ce qui existe pour les déclarations fiscales depuis 40 ans ! » justifie Dosière. Personne ne le sait, mais un contribuable peut en effet accéder aux principaux éléments de la déclaration fiscale d'un autre contribuable (à condition de dépendre du même centre des impôts).
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Autant de mesures intégrées à toute vitesse dans un projet de loi présenté le 24 avril en conseil des ministres, alors que dès le 15 avril, les ministres publiaient leur patrimoine :
Inédite dans la culture politique française, l'annonce de la publication du patrimoine des élus a beaucoup fait parler. Cette mesure, à elle seule, n'aurait sans doute pas évité un nouveau scandale Cahuzac mais que François Hollande et Jean-Marc Ayrault le veuillent ou non, elle était devenue une sorte de symbole.
Sauf que l'élan de départ s'est estompé. Face à la fronde des parlementaires – à commencer par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui a mené une véritable guérilla – la transparence a été édulcorée. Alors qu'il était question d'instaurer une incompatibilité de principe de tout mandat parlementaire avec une autre activité, l'idée s'est évaporée. Si bien que députés et sénateurs pourront continuer, dans une certaine limite (a priori, la moitié de leur indemnité parlementaire, qui s'élève à 5 500 euros brut) à exercer une activité professionnelle annexe.
Résultat : les textes de « transparence de la vie publique » qui seront examinés à l'Assemblée nationale entre le 17 et le 21 juin présentent de vraies avancées sur le contrôle des patrimoines et la prévention des conflits d'intérêts. Mais paradoxalement, c'est bien le renoncement sur la transparence du patrimoine que risque d'en retenir l'opinion.
Mardi soir, en commission, les députés ont acté le deal conclu ces derniers jours entre l'Élysée, Matignon, et l'Assemblée nationale. Un arrangement arraché au forceps. Car jusqu'au bout, Claude Bartolone a bataillé sec pour éviter toute publication du patrimoine des élus.
Depuis des semaines, l'ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis, député depuis 1981, fustige la « démocratie-paparazzi ». Bartolone en a fait une affaire personnelle. En avril, lors d'un petit-déjeuner de la majorité, certains l'ont entendu menacer de quitter la vie politique si une telle mesure était adoptée. Quand Le Canard enchaîné a publié la photo de sa belle maison d'architecte aux Lilas (évaluée à 1,2 million d'euros selon lui), Bartolone a vu rouge et voulu croire que la fuite venait de Matignon.
Son opposition personnelle est toutefois au diapason de celle de nombreux députés, vieux briscards ou plus jeunes, hostiles par principe à l'étalage de leurs patrimoines personnels et de celui de leurs proches. Tous l'assurent : s'il avait persisté, le gouvernement n'aurait d'ailleurs pas eu de majorité sur ce texte emblématique. Ce qui, après un tel scandale, aurait été déflagratoire.
L'exécutif a donc dû composer. Il y a une dizaine de jours, le député René Dosière, connu pour ses enquêtes sur les dépenses de l'Élysée, propose une solution : instaurer une obligation pour les élus de faire la lumière sur leur patrimoine… tout en limitant la possibilité pour le grand public d'y accéder. « C'est ce qui existe pour les déclarations fiscales depuis 40 ans ! » justifie Dosière. Personne ne le sait, mais un contribuable peut en effet accéder aux principaux éléments de la déclaration fiscale d'un autre contribuable (à condition de dépendre du même centre des impôts).
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Autant de mesures intégrées à toute vitesse dans un projet de loi présenté le 24 avril en conseil des ministres, alors que dès le 15 avril, les ministres publiaient leur patrimoine :
Inédite dans la culture politique française, l'annonce de la publication du patrimoine des élus a beaucoup fait parler. Cette mesure, à elle seule, n'aurait sans doute pas évité un nouveau scandale Cahuzac mais que François Hollande et Jean-Marc Ayrault le veuillent ou non, elle était devenue une sorte de symbole.
Sauf que l'élan de départ s'est estompé. Face à la fronde des parlementaires – à commencer par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui a mené une véritable guérilla – la transparence a été édulcorée. Alors qu'il était question d'instaurer une incompatibilité de principe de tout mandat parlementaire avec une autre activité, l'idée s'est évaporée. Si bien que députés et sénateurs pourront continuer, dans une certaine limite (a priori, la moitié de leur indemnité parlementaire, qui s'élève à 5 500 euros brut) à exercer une activité professionnelle annexe.
Résultat : les textes de « transparence de la vie publique » qui seront examinés à l'Assemblée nationale entre le 17 et le 21 juin présentent de vraies avancées sur le contrôle des patrimoines et la prévention des conflits d'intérêts. Mais paradoxalement, c'est bien le renoncement sur la transparence du patrimoine que risque d'en retenir l'opinion.
Mardi soir, en commission, les députés ont acté le deal conclu ces derniers jours entre l'Élysée, Matignon, et l'Assemblée nationale. Un arrangement arraché au forceps. Car jusqu'au bout, Claude Bartolone a bataillé sec pour éviter toute publication du patrimoine des élus.
Depuis des semaines, l'ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis, député depuis 1981, fustige la « démocratie-paparazzi ». Bartolone en a fait une affaire personnelle. En avril, lors d'un petit-déjeuner de la majorité, certains l'ont entendu menacer de quitter la vie politique si une telle mesure était adoptée. Quand Le Canard enchaîné a publié la photo de sa belle maison d'architecte aux Lilas (évaluée à 1,2 million d'euros selon lui), Bartolone a vu rouge et voulu croire que la fuite venait de Matignon.
Son opposition personnelle est toutefois au diapason de celle de nombreux députés, vieux briscards ou plus jeunes, hostiles par principe à l'étalage de leurs patrimoines personnels et de celui de leurs proches. Tous l'assurent : s'il avait persisté, le gouvernement n'aurait d'ailleurs pas eu de majorité sur ce texte emblématique. Ce qui, après un tel scandale, aurait été déflagratoire.
L'exécutif a donc dû composer. Il y a une dizaine de jours, le député René Dosière, connu pour ses enquêtes sur les dépenses de l'Élysée, propose une solution : instaurer une obligation pour les élus de faire la lumière sur leur patrimoine… tout en limitant la possibilité pour le grand public d'y accéder. « C'est ce qui existe pour les déclarations fiscales depuis 40 ans ! » justifie Dosière. Personne ne le sait, mais un contribuable peut en effet accéder aux principaux éléments de la déclaration fiscale d'un autre contribuable (à condition de dépendre du même centre des impôts).
