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saisie des biens de TAPIE

Déjà sur le gril, Tapie se fait saisir(libération)

Les juges ont mis sous séquestre une partie des biens et des finances de l’homme d’affaires mis en examen. Bernard Tapie fait appel, craignant pour la santé de ses entreprises.

La justice tape Bernard Tapie au portefeuille. Comme l’a révélé hier le Monde, les juges d’instruction en charge de l’affaire ont ordonné, avec l’accord du parquet de Paris, la saisie conservatoire d’une partie de ses biens. Les magistrats ont signé leurs premières ordonnances le 28 juin, jour où ils ont mis Bernard Tapie en examen pour «escroquerie en bande organisée» dans l’affaire de l’arbitrage qui a soldé, pour 403 millions d’euros, le litige entre l’ex-propriétaire d’Adidas et le Consortium de réalisation (l’entreprise publique chargée de liquider les actifs pourris de l’ex-Crédit lyonnais).

«Aucune manipulation». Les juges ont donné raison à l’Etat, qui avait réclamé que les biens de Tapie soient gelés (il en conserve la jouissance, mais ne peut pas les vendre), en attendant que la justice se prononce sur le caractère frauduleux de l’arbitrage. Cette demande visait uniquement à garantir «la réparation éventuelle d’un préjudice qui aurait été subi par l’Etat, c’est-à-dire par le contribuable», a indiqué hier le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, ajoutant qu’il n’y avait «aucune forme de manipulation» du gouvernement envers Tapie. «La saisie vise à s’assurer qu’il n’organise pas son insolvabilité», précise une source judiciaire.

Bernard Tapie a indiqué hier soir qu’il allait immédiatement contester les saisies. «La France ressemble de plus en plus à la Corée du Nord : on flingue d’abord et on jugera plus tard», a-t-il déclaré à Libération. Sur Europe 1, il s’est indigné hier soir d’avoir été «saisi sur 280» millions d’euros. Si le chiffre est exact, cela signifie que le montant des saisies correspond à la quasi-totalité de sa fortune nette (dettes déduites), qui s’élève à environ 300 millions.

De sources concordantes, les juges ont déjà fait saisir deux contrats d’assurance-vie (20 millions au total), son hôtel particulier parisien de la rue des Saint-Pères (estimé à plus de 69 millions, selon le Monde) et sa villa à Saint-Tropez (plus de 49 millions). De source judiciaire, Bernard Tapie a fait appel de ces quatre ordonnances dès le 8 juillet.

En gage. Les magistrats ne comptent pas s’arrêter là. Les juges ont obtenu l’aval du parquet pour saisir les parts de Tapie dans le groupe de médias GHM (la Provence, Nice-Matin). Mais, selon un proche du dossier, les magistrats n’ont pas encore signé cette ordonnance, qui provoque déjà la fureur des syndicats de Nice-Matin. La dernière vague est la plus dangereuse pour Tapie. Les jugent préparent - ou ont déjà lancé - des commissions rogatoires internationales, afin de saisir un contrat d’assurance-vie et six comptes bancaires à l’étranger (notamment à Monaco et au Luxembourg), tous détenus par GBT Holding, structure belge qui contrôle le Groupe Tapie, et où l’homme d’affaires a logé 194 millions d’euros de cash.

Patrick Philip, l’avocat en charge des affaires patrimoniales de Tapie, a indiqué à Libération qu’il va contester ces saisies bancaires. Il estime qu’elles sont «choquantes en matière de respect des droits de la défense», car elles «se traduisent par un blocage des comptes» : «Cela met en péril l’activité de l’entreprise, en contradiction avec l’objectif des saisies judiciaires, qui est de protéger la valeur des biens», explique Me Philip.

L’homme d’affaires est d’autant plus remonté qu’il se dit tout à fait disposé à laisser ses biens en gage en attendant le jugement de fond. Lors de sa garde à vue, il avait proposé aux magistrats qu’ils saisissent les parts de GBT Holding, qui possède la majorité de ses biens (voir infographie ci-contre). «Cette solution permettait d’atteindre largement le montant des garanties réclamé par les juges, sans avoir à saisir les comptes bancaires», plaide l’avocat de Bernard Tapie. Mais les juges ont refusé l’offre. La question est désormais de savoir si l’homme d’affaire obtiendra gain de cause en appel.

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11/07/2013
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