PIERRE MOSCOVICI S' EXPLIQUE
Pierre Moscovici s'explique
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Vivement mis en cause pour son rôle dans le scandale Cahuzac, le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici a, pour la première fois depuis le début de l’affaire, accepté de rencontrer longuement Mediapart, et de répondre à nos questions. Dans cet entretien, il fait valoir que si la demande d’entraide administrative dont il a pris l’initiative et qui suscite aujourd’hui de très nombreuses controverses, n’a pas permis de révéler l’existence du compte suisse de Jérôme Cahuzac, il n'en était pas moins de bonne foi et n’a pas cherché de la sorte à protéger l’ex-ministre fraudeur.
Il nous a par ailleurs révélé une importante information sur un épisode de cette affaire, qui a fait l’objet de rumeurs ces derniers jours mais qui n’était pas encore confirmé : dès le 14 décembre, soit dix jours après le premier article de Mediapart, l’administration des impôts a demandé à Jérôme Cahuzac de signer un document attestant qu’il n’avait pas de compte caché en Suisse, mais ce dernier n’a pas donné suite à cette demande.
Dans cet entretien, le ministre des finances apporte par ailleurs des précisions sur le plan de lutte contre les paradis fiscaux et la fraude, annoncé par François Hollande. Il explique aussi pourquoi il propose à l’Europe d’ouvrir plusieurs chantiers, dont l’un sur le rythme de la « consolidation » budgétaire. Enfin, il réplique aux trois ministres qui ont lancé un débat sur la politique d’austérité.
Cet entretien a donné lieu à un bref échange enregistré en vidéo, que l’on peut visionner ci-dessous et à un long entretien dont on peut lire le décryptage un peu plus bas.
Une enquête préliminaire a été ouverte le 8 janvier contre Jérôme Cahuzac par le parquet de Paris. Vous avez cependant sollicité par l’intermédiaire de votre administration une entraide avec la Suisse seize jours plus tard. Cette enquête diligentée par vous sur des accusations qui visent un autre membre du gouvernement n’est-elle pas en soi une atteinte évidente au principe de séparation des pouvoirs puisque la justice avait déjà lancé ses propres investigations ?
Je suis heureux de pouvoir dialoguer avec Mediapart, qui a joué un rôle majeur dans cette affaire. Mon ministère a pu être interpellé et c’est logique. Je veux, par des faits, vous démontrer ma bonne foi et le sens de mon action.
Le 7 décembre, trois jours après la première publication de l’enquête de Mediapart, la direction générale des finances publiques, en liaison avec la direction des affaires juridiques du ministère, a demandé formellement une instruction afin d’opérer une distinction claire entre les fonctions ministérielles et le dossier personnel de Jérôme Cahuzac. Dès le 10 décembre, une muraille de Chine a été installée au ministère : à sa demande, Jérôme Cahuzac a été exclu de tout ce qui relevait de son propre dossier et toutes les informations sont revenues à mon niveau.
Ensuite, dès la fin du mois de décembre, avant le déclenchement de l’enquête préliminaire, nous pensons à cette demande d’entraide avec la Suisse. Par pour blanchir Jérôme Cahuzac, pas pour chercher à aider un ami, pas par complaisance. Mais parce que nous avions un doute par principe, puisqu’il avait une mise en cause, un doute méthodique. Nous voulions savoir.
Comme ministre, j’accordais ma confiance à mon ministre délégué, qui m’avait juré à de multiples reprises qu’il n’avait pas de compte en Suisse. Un gouvernement est une équipe. Nous ne pouvons pas travailler sans confiance. Mais, en même temps, mon devoir était de contribuer à établir la vérité. Quand je lance cette convention d’entraide avec la Suisse, c’est parce que cela fait trop longtemps que la question est posée et est toujours sur la table. Il n’était pas logique de le faire avant : entre le 14 décembre et le 14 janvier, la direction des finances publiques a fait une demande à Jérôme Cahuzac sur d’éventuels comptes à l’étranger, demande à laquelle il n’a pas répondu. Je rappelle que notre convention avec la Suisse prévoit que les voies administratives nationales doivent être épuisées avant de demander l’entraide et qu’en règle générale, c’est nettement plus en aval des investigations de l’administration fiscale que ces demandes sont envoyées et qu’elles prennent environ un an.
Je précise aussi qu’il ne s’agit pas d’une opération politique mais bien d’une entraide administrative. Lorsque je parle à la ministre suisse des finances à deux reprises pendant cette période, les 21 et 25 janvier, je ne lui demande qu’une seule chose : de répondre à notre demande d’assistance technique, et de le faire vite. Quelle que soit la réponse. Parce que nous voulions savoir.
La meilleure preuve que nous voulons contribuer à la manifestation de la vérité est que dans le même temps, nous coopérons pleinement avec la justice. Tous les éléments qui nous ont été demandés sur la situation fiscale de Jérôme Cahuzac ont été transmis à la justice, et ceci sur une période de plus de vingt ans. De même, tous les éléments que nous avons recueillis par l’intermédiaire de cette demande d’entraide ont été transmis immédiatement à la police judiciaire.
N’aurait-il pas mieux valu que vous ne fassiez pas cette demande et que vous laissiez le Parquet faire ce qu’il devait ?
Si je ne l’avais pas fait, alors qu’il est finalement apparu que Jérôme Cahuzac, après une très longue période de mensonge, a eu un compte en Suisse, aujourd’hui on nous reprocherait à juste titre de ne pas avoir bougé, de ne pas avoir mis en œuvre cette demande d’entraide, de ne pas avoir utilisé les moyens qui étaient à notre disposition ! Il ne s’agissait pas de faire une enquête parallèle : le gouvernement respecte l’indépendance de la justice. Mais, à la place qui est la mienne, il était normal d’aider à l’établissement de la vérité. Je ne pouvais pas tout faire, mais je ne pouvais pas ne rien faire.
Est-il exact que l’administration fiscale a demandé le 14 décembre 2012 à M. Cahuzac d’attester par écrit qu’il n’avait pas de compte non déclaré en Suisse et que ce démenti écrit n’est jamais venu ?
Oui, c’est exact. C’était dans le cadre d’une procédure de l’administration fiscale. Cette dernière a demandé à Jérôme Cahuzac tous les éléments sur d’éventuels « comptes bancaires ouverts, clos ou utilisés à l’étranger. » Il a bien fait l’objet d’une telle demande et il n’y a pas répondu.
Vivement mis en cause pour son rôle dans le scandale Cahuzac, le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici a, pour la première fois depuis le début de l’affaire, accepté de rencontrer longuement Mediapart, et de répondre à nos questions. Dans cet entretien, il fait valoir que si la demande d’entraide administrative dont il a pris l’initiative et qui suscite aujourd’hui de très nombreuses controverses, n’a pas permis de révéler l’existence du compte suisse de Jérôme Cahuzac, il n'en était pas moins de bonne foi et n’a pas cherché de la sorte à protéger l’ex-ministre fraudeur.
Il nous a par ailleurs révélé une importante information sur un épisode de cette affaire, qui a fait l’objet de rumeurs ces derniers jours mais qui n’était pas encore confirmé : dès le 14 décembre, soit dix jours après le premier article de Mediapart, l’administration des impôts a demandé à Jérôme Cahuzac de signer un document attestant qu’il n’avait pas de compte caché en Suisse, mais ce dernier n’a pas donné suite à cette demande.
Dans cet entretien, le ministre des finances apporte par ailleurs des précisions sur le plan de lutte contre les paradis fiscaux et la fraude, annoncé par François Hollande. Il explique aussi pourquoi il propose à l’Europe d’ouvrir plusieurs chantiers, dont l’un sur le rythme de la « consolidation » budgétaire. Enfin, il réplique aux trois ministres qui ont lancé un débat sur la politique d’austérité.
Cet entretien a donné lieu à un bref échange enregistré en vidéo, que l’on peut visionner ci-dessous et à un long entretien dont on peut lire le décryptage un peu plus bas.
Une enquête préliminaire a été ouverte le 8 janvier contre Jérôme Cahuzac par le parquet de Paris. Vous avez cependant sollicité par l’intermédiaire de votre administration une entraide avec la Suisse seize jours plus tard. Cette enquête diligentée par vous sur des accusations qui visent un autre membre du gouvernement n’est-elle pas en soi une atteinte évidente au principe de séparation des pouvoirs puisque la justice avait déjà lancé ses propres investigations ?
Je suis heureux de pouvoir dialoguer avec Mediapart, qui a joué un rôle majeur dans cette affaire. Mon ministère a pu être interpellé et c’est logique. Je veux, par des faits, vous démontrer ma bonne foi et le sens de mon action.
Le 7 décembre, trois jours après la première publication de l’enquête de Mediapart, la direction générale des finances publiques, en liaison avec la direction des affaires juridiques du ministère, a demandé formellement une instruction afin d’opérer une distinction claire entre les fonctions ministérielles et le dossier personnel de Jérôme Cahuzac. Dès le 10 décembre, une muraille de Chine a été installée au ministère : à sa demande, Jérôme Cahuzac a été exclu de tout ce qui relevait de son propre dossier et toutes les informations sont revenues à mon niveau.
Ensuite, dès la fin du mois de décembre, avant le déclenchement de l’enquête préliminaire, nous pensons à cette demande d’entraide avec la Suisse. Par pour blanchir Jérôme Cahuzac, pas pour chercher à aider un ami, pas par complaisance. Mais parce que nous avions un doute par principe, puisqu’il avait une mise en cause, un doute méthodique. Nous voulions savoir.
Comme ministre, j’accordais ma confiance à mon ministre délégué, qui m’avait juré à de multiples reprises qu’il n’avait pas de compte en Suisse. Un gouvernement est une équipe. Nous ne pouvons pas travailler sans confiance. Mais, en même temps, mon devoir était de contribuer à établir la vérité. Quand je lance cette convention d’entraide avec la Suisse, c’est parce que cela fait trop longtemps que la question est posée et est toujours sur la table. Il n’était pas logique de le faire avant : entre le 14 décembre et le 14 janvier, la direction des finances publiques a fait une demande à Jérôme Cahuzac sur d’éventuels comptes à l’étranger, demande à laquelle il n’a pas répondu. Je rappelle que notre convention avec la Suisse prévoit que les voies administratives nationales doivent être épuisées avant de demander l’entraide et qu’en règle générale, c’est nettement plus en aval des investigations de l’administration fiscale que ces demandes sont envoyées et qu’elles prennent environ un an.
Je précise aussi qu’il ne s’agit pas d’une opération politique mais bien d’une entraide administrative. Lorsque je parle à la ministre suisse des finances à deux reprises pendant cette période, les 21 et 25 janvier, je ne lui demande qu’une seule chose : de répondre à notre demande d’assistance technique, et de le faire vite. Quelle que soit la réponse. Parce que nous voulions savoir.
La meilleure preuve que nous voulons contribuer à la manifestation de la vérité est que dans le même temps, nous coopérons pleinement avec la justice. Tous les éléments qui nous ont été demandés sur la situation fiscale de Jérôme Cahuzac ont été transmis à la justice, et ceci sur une période de plus de vingt ans. De même, tous les éléments que nous avons recueillis par l’intermédiaire de cette demande d’entraide ont été transmis immédiatement à la police judiciaire.
N’aurait-il pas mieux valu que vous ne fassiez pas cette demande et que vous laissiez le Parquet faire ce qu’il devait ?
Si je ne l’avais pas fait, alors qu’il est finalement apparu que Jérôme Cahuzac, après une très longue période de mensonge, a eu un compte en Suisse, aujourd’hui on nous reprocherait à juste titre de ne pas avoir bougé, de ne pas avoir mis en œuvre cette demande d’entraide, de ne pas avoir utilisé les moyens qui étaient à notre disposition ! Il ne s’agissait pas de faire une enquête parallèle : le gouvernement respecte l’indépendance de la justice. Mais, à la place qui est la mienne, il était normal d’aider à l’établissement de la vérité. Je ne pouvais pas tout faire, mais je ne pouvais pas ne rien faire.
Est-il exact que l’administration fiscale a demandé le 14 décembre 2012 à M. Cahuzac d’attester par écrit qu’il n’avait pas de compte non déclaré en Suisse et que ce démenti écrit n’est jamais venu ?
Oui, c’est exact. C’était dans le cadre d’une procédure de l’administration fiscale. Cette dernière a demandé à Jérôme Cahuzac tous les éléments sur d’éventuels « comptes bancaires ouverts, clos ou utilisés à l’étranger. » Il a bien fait l’objet d’une telle demande et il n’y a pas répondu.
