MESURES DU GOUVERNEMENT APRES LE RAPPORT GALLOIS
Compétitivité : le gouvernement reprend la «quasi-totalité» du rapport Gallois (Mediapart)
6 novembre 2012 à 11:39 (Mis à jour: 15:51)
Article + vidéo Le Premier ministre a détaillé les mesures adoptées par le gouvernement, au lendemain de la remise du rapport. Parmi elles figure une modification des taux de TVA.
Le gouvernement reprend «la quasi-totalité» des préconisations du rapport de Louis Gallois remis lundi, a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault mardi devant la presse. «Nous ouvrons une étape majeure et décisive dans la sortie de crise de notre pays et de son économie», a déclaré le Premier ministre. «Dès son installation, mon gouvernement a pris la pleine mesure de la gravité de la situation» a-t-il dit.
Ce pacte de compétitivité, Jean-Marc Ayrault le qualifie de «démarche résolument de gauche». «Cette démarche correspond aux engagements pris par le président de la République devant les Français. Elle est résolument de gauche car son objectif c’est l’emploi, c’est le redressement dans la justice». Le Premier ministre a indiqué qu’il rencontrerait «très rapidement l’ensemble des partenaires sociaux». «Tous les six mois, je réunirai les ministres concernés pour faire le point de l'état d’avancement de ce pacte», a-t-il ajouté, précisant que Louis Gallois serait mis à contribution pour ce qui est de la mise en oeuvre des mesures prises. Ce dernier a réagi aux annonces gouvernementales, en estimant que «le gouvernement a pris la mesure du problème» de compétitivité en France.
Un peu plus tard, lors de la séance de questions au gouvernement, le Premier ministre est monté au créneau pour défendre ce train de mesures, qui constituent selon lui un «plan cohérent», que la droite «n'a jamais eu le courage de faire». Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici pour sa part déclaré que ces mesures allaient créer des «centaines de milliers d’emplois». «Nous voulons reconquérir la croissance, nous voulons reconquérir l’emploi et nous le faisons dans la justice», a-t-il dit.
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• TVA : le gouvernement prévoit une hausse du taux principal et du taux intermédiaire de la TVA et une baisse du taux réduit à partir du 1er janvier 2014, dans le cadre du financement de la relance de la compétitivité des entreprises françaises, a annoncé mardi Matignon. «Le taux normal de TVA est actuellement de 19,6% en France et la France compte deux taux réduits de 5,5% et 7%. Les taux actuels seront remplacés par un triptyque plus lisible : 5, 10 et 20%», ont détaillé les services du Premier ministre.
• Crédits d'impôts : le gouvernement va dégager 20 milliards d’euros pour relancer la compétitivité des entreprises sous la forme d’un crédit d’impôts qui sera financé pour moitié par des efforts supplémentaires sur la réduction des dépenses publiques.
L’autre moitié sera financée par une réforme de la TVA. Le crédit d’impôts grèvera le budget 2014 puisque les entreprises l’obtiendront cette année-là sur leur exercice 2013, et les économies budgétaires seront également réalisées en 2014 et 2015, précisent les services du Premier ministre au lendemain de la remise du rapport de Louis Gallois. En contrepartie, le gouvernement demande de la transparence aux entreprises bénéficiaires de ce crédit d'impôt : les comités d’entreprise devront être «régulièrement informés de l’utilisation du crédit d’impôt».
• Financement des PME : le Premier ministre a également annoncé mardi un fonds de 500 millions d’euros pour les PME «confrontées à des difficultés de trésorerie». Parmi «plusieurs mesures concrètes» pour «garantir aux PME et entreprises de taille intermédiaire l’accès aux financements dont elles ont besoin», figurera ce «fonds de 500 millions d’euros que le gouvernement veut mettre rapidement en place», a-t-il précisé.
• Formation des jeunes : Jean-Marc Ayrault a fixé mardi un objectif de «500 000» apprentis en France pour offrir aux jeunes «des formations tournées vers l’emploi et l’avenir», sans toutefois préciser à quelle échéance, en présentant le «pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi».
«Nous devons offrir aux jeunes et aux salariés des formations tournées vers l’emploi et l’avenir. Le système éducatif doit former plus de jeunes qualifiés pour les besoins de notre économie à horizon de dix ans. Le Pacte comporte plusieurs mesures en la matière (...) Et nous porterons à 500 000 le nombre d’apprentis», a déclaré le Premier ministre. Le nombre actuel des apprentis s'élève entre 420 000 et 430 000, selon les estimations.
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• Fiscalité écologique : le gouvernement va aussi mettre en place à partir de 2016 une «nouvelle fiscalité écologique» d’un montant «d’au moins 3 milliards d’euros», selon un document transmis mardi par Matignon peu avant la déclaration du Premier ministre sur le rapport Gallois.
«La mise en oeuvre d’une fiscalité environnementale est largement inaboutie en France», selon ce document. «Le groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d’une recette d’au moins 3 milliards d’euros d’ici à 2016», précise-t-il.
