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LE CADEAU EMPOISONNE DU GOUVERNEMENT SARKOZY

Les comptes à rebours de la Cour

1 juillet 2012 à 22:26
La Cour des comptes rend ce lundi matin son audit des comptes publics au Premier ministre.
La Cour des comptes rend ce lundi matin son audit des comptes publics au Premier ministre. (Photo Marc Chaumeil)

L’institution de la rue Cambon estime que le gouvernement Fillon a laissé 1,5 milliard de dépenses non financées.

Par CHRISTOPHE ALIX

Avant même la publication, ce matin, du très attendu rapport de la Cour des comptes sur les finances de la France, la polémique enfle. Le gouvernement Fillon aurait-il laissé des cadavres dans le placard à la future majorité ? Selon le ministère des Finances, interrogé hier, le gouvernement hérite ainsi d’1,5 milliard de dépenses non financées. «C’est l’ordre de grandeur», reconnaît-on à Bercy. Il correspond aux dépenses «mal financées» par les prédécesseurs du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, autrement dit par Valérie Pécresse, qui fut la dernière de l’ancienne majorité à occuper ce poste.

Trou. Selon le Journal du dimanche, l’institution de la rue Cambon pointe notamment dans son rapport 300 millions d’euros qui concernent la prime de Noël pour les allocataires du RSA et diverses mesures de solidarité. En outre, 200 millions portant sur des baisses de charges promises aux agriculteurs n’ont pas été provisionnés, tout comme des programmes pour l’hébergement d’urgence et des dépenses militaires. Le ministre du Budget avait déjà indiqué, jeudi, que le dixième mois de bourse promis par la majorité sortante aux étudiants, représentant 150 millions d’euros par an, n’était pas financé. Une «impasse» budgétaire parmi d’autres, laissées, selon lui, par le gouvernement Fillon. La nouvelle ministre des Sports, Valérie Fourneyron, expliquait pour sa part, il y a quelques jours, que son budget présentait un trou de 50 millions d’euros. Et rendrait très aléatoire le financement de plusieurs mesures phares, notamment la réforme des retraites des sportifs de haut niveau amateur, mais également les primes promises aux futurs médaillés olympiques et paralympiques de Londres. Alors qu’elle avait qualifié son successeur de «ministre amateur», l’ex-judoka David Douillet, piqué au vif, avait réagi en arguant qu’en tant que dépenses exceptionnelles les primes olympiques n’étaient pas prises en compte dans le budget, «mais financées en fonction de l’analyse de la situation budgétaire à la rentrée». Pas très convaincant.

Ces dépenses non financées sont-elles néanmoins la preuve de l’«insincérité» budgétaire du précédent gouvernement ? Ou tiennent-elles à une incapacité chronique des administrations et à l’impossibilité de prévoir l’ampleur de certaines dépenses, notamment sociales ? Chaque année, ces impasses et «sous-budgétisations» sont en tout cas très nombreuses, et c’est la raison pour laquelle le gouvernement vote une «réserve de précaution» (5 milliards cette année) de manière à les couvrir. Sauf qu’à cette période de l’année l’essentiel de cette réserve, constituée de crédits gelés en début d’année, a déjà été dépensé…

Recettes.Dans l’entourage du Premier ministre, on dédramatisait plutôt hier la situation : «Le gouvernement n’est pas pris à la gorge, nous ne sommes pas un syndic de faillite.» Et d’indiquer qu’il «n’y avait pas de réelles surprises» et que les «gros problèmes avaient bien été identifiés».

Dans son rapport, qui donne une photographie des finances de la France au 31 mai, et qui a fait l’objet de multiples navettes entre la rue Cambon et les différents ministères ces dernières semaines, la Cour des comptes a également évalué le niveau des recettes attendues en 2012 au regard des prévisions de l’ancien gouvernement et des six premiers mois de l’année. En raison de la dégradation de la conjoncture économique (0,4% de croissance en 2012 selon l’Insee, au lieu des 0,7% attendus), elle devrait confirmer sans surprise qu’il manque entre 7,5 et 8 milliards pour respecter l’objectif d’une réduction du déficit public à 4,5% du PIB cette année.



02/07/2012
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