C’est un coup de massue pour la « Sarkozie » et une calamité financière pour l’UMP. Jeudi 4 juillet, le Conseil constitutionnel a définitivement rejeté le compte de campagne de Nicolas Sarkozy à la présidentielle, estimant non seulement que le président sortant avait enfoncé le plafond des dépenses autorisées (de 466 118 euros), mais aussi qu’il avait financé de manière illégale son meeting de Toulon de décembre 2011.

N. Sarkozy avec les membres du Conseil constitutionnel© Reuters

C'est la première fois qu'un candidat arrivé au second tour voit ainsi son compte retoqué. Illico, l’ancien chef de l’État a annoncé vouloir démissionner du Conseil constitutionnel (où il ne siégeait plus depuis janvier), pour « retrouver sa liberté de parole ». Interrogé par Mediapart sur l’absence de peine d’inéligibilité, le Conseil constitutionnel explique qu’elle n’était pas juridiquement possible, quand bien même les « Sages » l’auraient jugée utile.

La commission Jospin sur la « rénovation de la vie publique » avait de fait regretté, en novembre dernier, que « les candidats à la présidentielle n’encourent aucune sanction d’inéligibilité », « même en cas de fraude ou de manquement grave aux règles de financement», « à la différence du régime applicable aux candidats aux scrutins législatif, européen, régional, cantonal et municipal ». Tout en dénonçant une « différence de traitement difficilement justifiable sur le plan des principes », elle avait échoué à trouver une « solution alternative vraiment satisfaisante ». « Toute sanction d’inéligibilité poserait, dans le cas du candidat proclamé élu, la question de sa démission d’office », écrivait-elle, jugeant cette solution « radicale (...) difficilement envisageable ». Mais comment admettre que rien ne soit prévu à l’encontre des battus ? Le cas Sarkozy pourrait pousser la classe politique à se reposer la question.

En attendant, pour l’ancien chef de l’État, la punition est financière, et uniquement financière. La décision rendue par les « Sages » le prive du remboursement par l’État de ses frais de campagne à hauteur de quelque 10,6 millions d’euros, une somme qu’il avait empruntée à titre personnel, assortie d’une caution de l’UMP. « Nicolas et Jean-François Copé vont bien sûr se parler et trouver des solutions », affirme à Mediapart Philippe Briand, son trésorier de campagne.

Le patron de l’UMP a d’ores et déjà annoncé le lancement d’une souscription nationale pour renflouer les caisses du parti, asséchées par les investissements astronomiques de ces dernières années et la déroute aux législatives de juin 2012 qui a provoqué une réduction automatique de ses subventions publiques (de 33 à 21 millions d’euros par an).

Plus humiliant : Nicolas Sarkozy se voit condamné à signer deux chèques à l’ordre du Trésor public. L’un de 153 000 euros pour rembourser l’avance que lui avait consentie l’État ; l’autre d’environ 400 000 euros correspondant à l’excédent irrégulier de ses dépenses.

« Pour un dépassement de 2,1 % du plafond autorisé, je ressens cette décision comme profondément injuste, commente son trésorier. On lui avait déjà collé un abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt, un financement de sa campagne 2007 par Kadhafi et l’affaire Tapie... C’est beaucoup accabler un homme ! » Philippe Briand voudrait-il dénoncer une sanction politique ? « Je ne dis rien de tel, mais ça revient à priver l’UMP de ses moyens d’existence, de sa capacité d’expression. Qu’on ne vienne pas ensuite regretter la montée des extrêmes dans ce pays ! »

« Ulcéré », le fidèle Brice Hortefeux a également mis les pieds dans le plat, dans une déclaration au Monde : « C’est une décision (…) qui démontre la volonté d’asphyxier un homme, a-t-il lancé. Comment ne pas s’interroger sur (…) cette institution, après la nomination récente de trois (membres) par le pouvoir (socialiste) ? » C’est oublier un peu vite que le Conseil constitutionnel reste présidé par le chiraquien Jean-Louis Debré, qui trône rue de Montpensier au côté de l’ancien député centriste Jacques Barrot ou de l’ex-sénateur UMP Hubert Haenel.

Sous couvert d’anonymat, un acteur clef de la campagne s’agace : « Il y a dans ce Conseil des gens qui ont fait de la politique derrière des candidats qui prenaient bien moins de précautions que Sarkozy ! » En 1995, comme Mediapart l’a déjà démontré, Édouard Balladur et Jacques Chirac avaient largement explosé le plafond des dépenses autorisées et bénéficié d’une incroyable mansuétude des « Sages », sous la houlette du mitterrandien Roland Dumas.