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COMPTES DE CAMPAGNE de SARKOZY :large dépassement des limites

Sarkozy crève le plafond, nouvelle tuile pour l’UMP (libé)

21 décembre 2012 à 21:51
Nicolas Sarkozy lors du meeting de Villepinte le 11 mars 2012, dont la prise en charge par l'UMP a été rejetée par la Commission des comptes.
Nicolas Sarkozy lors du meeting de Villepinte le 11 mars 2012, dont la prise en charge par l'UMP a été rejetée par la Commission des comptes. (Photo Charles Platiau. Reuters)

Les comptes du candidat UMP à l’Elysée ont été rejetés pour dépassement. Ce qui pourrait entraîner un manque à gagner de 11 millions d’euros pour son parti.

Par CHRISTOPHE FORCARI

Dans les prochains mois, l’UMP risque d’avoir plus besoin à sa tête d’un intransigeant directeur financier que d’un véritable patron élu. Philippe Briand, député d’Indre-et-Loire et mandataire financier de la dernière campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, a confirmé, vendredi, une information de l’Express.fr selon laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait rejeté purement et simplement les dépenses présentées par le candidat Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012. Une décision qui lui sera officiellement notifiée le 6 janvier. S’il devait être approuvé par le Conseil constitutionnel, ce rejet entraînerait illico le non-remboursement des frais de campagne soit une ardoise de près de 11 millions d’euros, représentant un manque à gagner colossal pour l’UMP, déjà fragilisée financièrement après ses défaites électorales du printemps. Jean-François Copé, son président, a aussitôt manifesté son «incompréhension», estimant que la décision de la CNCCFP constituait «une première». De son côté, Brice Hortefeux, ex-ministre de l’Intérieur et fidèle de Sarkozy, a jugé que le rejet des comptes ne tenait qu’«à une question purement technique et comptable. Il n’y a pas d’autre chose».

La commission, présidée par François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes, estime que certaines des dépenses effectuées par le candidat de l’UMP, notamment des déplacements au titre de ses fonctions de chef de l’Etat, avant sa déclaration officielle de candidature le 15 février 2012, auraient dû être comptabilisées dans ses comptes. Au nom de François Hollande, Daniel Vaillant avait d’ailleurs pointé du doigt, dans un courrier adressé cet été à la commission, deux visites du président de la République, l’une à Lavaur (Tarn) pour y vanter sa politique familiale, l’autre à la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) pour y défendre son projet en matière nucléaire. Des déplacements qui s’apparentaient plus, selon le socialiste, à des meetings électoraux utilisant les moyens de l’Etat. François Logerot avait alors estimé qu’une partie des coûts de déplacement du chef de l’Etat pourrait «éventuellement être réintégré[e] à ses comptes de campagne s’il était amené à exposer les éléments d’un programme de futur candidat» avant son entrée officielle en campagne…

Entorse. Le plafond des dépenses de chaque candidat à la présidentielle est fixé pour le second tour à 22 509 000 euros par la loi, remboursés à hauteur de 10 691 764 euros. Pour sa campagne, Nicolas Sarkozy a déclaré avoir dépensé 21 339 664 euros. En réintégrant les frais de certains déplacements du président de la République dans les frais de campagne du candidat Sarkozy, la CNCCFP a calculé qu’il avait dépassé le plafond autorisé de 1,6%. Une entorse qui entraîne de manière quasi automatique le rejet des comptes. Avant Nicolas Sarkozy, seuls deux autres candidats à l’Elysée avaient vu leurs comptes de campagne invalidés, Jacques Cheminade en 1995 et Bruno Mégret en 2002.

Cette ardoise est un nouveau coup dur pour l’UMP. Depuis les dernières législatives, le parti, toujours en proie à des luttes internes, a vu sa subvention publique, fondre comme neige au soleil. Elle est passée de 38,7 millions d’euros par an en 2007 à 25,5 millions en 2012 pour cinq ans. Le parti doit en outre payer 4 millions d’euros annuels d’amendes pour non-respect de la loi sur la parité. L’UMP envisage sérieusement de réduire le nombre de ses permanents du siège pour rester dans les clous de son nouveau budget.

Recours. Dès que Nicolas Sarkozy recevra le courrier de la CNCCFP et si le Conseil constitutionnel confirme la décision, il disposera d’un délai d’un mois pour introduire un recours auprès de «sages» de la rue de Montpensier. Dès vendredi après-midi, Philippe Briand a fait savoir qu’il serait effectivement déposé. Ce qui n’est pas sans poser problème. En tant qu’ancien chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy siège de droit au Conseil constitutionnel. Il pourrait donc se retrouver dans la situation de juge et parti sur ce dossier le concernant. Des «militants UMP [les "sages", ndlr] devront juger demain l’ancien président et candidat de leur formation», a aussitôt raillé le secrétaire général du FN, Steeve Briois. Ex-porte-parole du candidat Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet a pointé un autre problème institutionnel : «Est-ce qu’un président est président jusqu’au bout, a-t-il le droit d’être candidat à sa réélection ?» a-t-elle demandé, ajoutant : «Un sortant qui postule à nouveau à l’Elysée doit-il se mettre sur la réserve ? Cela reviendrait à accepter l’idée que la France n’est plus gouvernée pendant les derniers mois d’un quinquennat.»

Sarkozy crève le plafond, nouvelle tuile pour l’UMP

21 décembre 2012 à 21:51
Nicolas Sarkozy lors du meeting de Villepinte le 11 mars 2012, dont la prise en charge par l'UMP a été rejetée par la Commission des comptes.
Nicolas Sarkozy lors du meeting de Villepinte le 11 mars 2012, dont la prise en charge par l'UMP a été rejetée par la Commission des comptes. (Photo Charles Platiau. Reuters)

Les comptes du candidat UMP à l’Elysée ont été rejetés pour dépassement. Ce qui pourrait entraîner un manque à gagner de 11 millions d’euros pour son parti.

Par CHRISTOPHE FORCARI

Dans les prochains mois, l’UMP risque d’avoir plus besoin à sa tête d’un intransigeant directeur financier que d’un véritable patron élu. Philippe Briand, député d’Indre-et-Loire et mandataire financier de la dernière campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, a confirmé, vendredi, une information de l’Express.fr selon laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait rejeté purement et simplement les dépenses présentées par le candidat Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012. Une décision qui lui sera officiellement notifiée le 6 janvier. S’il devait être approuvé par le Conseil constitutionnel, ce rejet entraînerait illico le non-remboursement des frais de campagne soit une ardoise de près de 11 millions d’euros, représentant un manque à gagner colossal pour l’UMP, déjà fragilisée financièrement après ses défaites électorales du printemps. Jean-François Copé, son président, a aussitôt manifesté son «incompréhension», estimant que la décision de la CNCCFP constituait «une première». De son côté, Brice Hortefeux, ex-ministre de l’Intérieur et fidèle de Sarkozy, a jugé que le rejet des comptes ne tenait qu’«à une question purement technique et comptable. Il n’y a pas d’autre chose».

La commission, présidée par François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes, estime que certaines des dépenses effectuées par le candidat de l’UMP, notamment des déplacements au titre de ses fonctions de chef de l’Etat, avant sa déclaration officielle de candidature le 15 février 2012, auraient dû être comptabilisées dans ses comptes. Au nom de François Hollande, Daniel Vaillant avait d’ailleurs pointé du doigt, dans un courrier adressé cet été à la commission, deux visites du président de la République, l’une à Lavaur (Tarn) pour y vanter sa politique familiale, l’autre à la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) pour y défendre son projet en matière nucléaire. Des déplacements qui s’apparentaient plus, selon le socialiste, à des meetings électoraux utilisant les moyens de l’Etat. François Logerot avait alors estimé qu’une partie des coûts de déplacement du chef de l’Etat pourrait «éventuellement être réintégré[e] à ses comptes de campagne s’il était amené à exposer les éléments d’un programme de futur candidat» avant son entrée officielle en campagne…

Entorse. Le plafond des dépenses de chaque candidat à la présidentielle est fixé pour le second tour à 22 509 000 euros par la loi, remboursés à hauteur de 10 691 764 euros. Pour sa campagne, Nicolas Sarkozy a déclaré avoir dépensé 21 339 664 euros. En réintégrant les frais de certains déplacements du président de la République dans les frais de campagne du candidat Sarkozy, la CNCCFP a calculé qu’il avait dépassé le plafond autorisé de 1,6%. Une entorse qui entraîne de manière quasi automatique le rejet des comptes. Avant Nicolas Sarkozy, seuls deux autres candidats à l’Elysée avaient vu leurs comptes de campagne invalidés, Jacques Cheminade en 1995 et Bruno Mégret en 2002.

Cette ardoise est un nouveau coup dur pour l’UMP. Depuis les dernières législatives, le parti, toujours en proie à des luttes internes, a vu sa subvention publique, fondre comme neige au soleil. Elle est passée de 38,7 millions d’euros par an en 2007 à 25,5 millions en 2012 pour cinq ans. Le parti doit en outre payer 4 millions d’euros annuels d’amendes pour non-respect de la loi sur la parité. L’UMP envisage sérieusement de réduire le nombre de ses permanents du siège pour rester dans les clous de son nouveau budget.

Recours. Dès que Nicolas Sarkozy recevra le courrier de la CNCCFP et si le Conseil constitutionnel confirme la décision, il disposera d’un délai d’un mois pour introduire un recours auprès de «sages» de la rue de Montpensier. Dès vendredi après-midi, Philippe Briand a fait savoir qu’il serait effectivement déposé. Ce qui n’est pas sans poser problème. En tant qu’ancien chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy siège de droit au Conseil constitutionnel. Il pourrait donc se retrouver dans la situation de juge et parti sur ce dossier le concernant. Des «militants UMP [les "sages", ndlr] devront juger demain l’ancien président et candidat de leur formation», a aussitôt raillé le secrétaire général du FN, Steeve Briois. Ex-porte-parole du candidat Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet a pointé un autre problème institutionnel : «Est-ce qu’un président est président jusqu’au bout, a-t-il le droit d’être candidat à sa réélection ?» a-t-elle demandé, ajoutant : «Un sortant qui postule à nouveau à l’Elysée doit-il se mettre sur la réserve ? Cela reviendrait à accepter l’idée que la France n’est plus gouvernée pendant les derniers mois d’un quinquennat.»

Sarkozy crève le plafond, nouvelle tuile pour l’UMP (Libé)

21 décembre 2012 à 21:51
Nicolas Sarkozy lors du meeting de Villepinte le 11 mars 2012, dont la prise en charge par l'UMP a été rejetée par la Commission des comptes.
Nicolas Sarkozy lors du meeting de Villepinte le 11 mars 2012, dont la prise en charge par l'UMP a été rejetée par la Commission des comptes. (Photo Charles Platiau. Reuters)

Les comptes du candidat UMP à l’Elysée ont été rejetés pour dépassement. Ce qui pourrait entraîner un manque à gagner de 11 millions d’euros pour son parti.

Par CHRISTOPHE FORCARI

Dans les prochains mois, l’UMP risque d’avoir plus besoin à sa tête d’un intransigeant directeur financier que d’un véritable patron élu. Philippe Briand, député d’Indre-et-Loire et mandataire financier de la dernière campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, a confirmé, vendredi, une information de l’Express.fr selon laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait rejeté purement et simplement les dépenses présentées par le candidat Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012. Une décision qui lui sera officiellement notifiée le 6 janvier. S’il devait être approuvé par le Conseil constitutionnel, ce rejet entraînerait illico le non-remboursement des frais de campagne soit une ardoise de près de 11 millions d’euros, représentant un manque à gagner colossal pour l’UMP, déjà fragilisée financièrement après ses défaites électorales du printemps. Jean-François Copé, son président, a aussitôt manifesté son «incompréhension», estimant que la décision de la CNCCFP constituait «une première». De son côté, Brice Hortefeux, ex-ministre de l’Intérieur et fidèle de Sarkozy, a jugé que le rejet des comptes ne tenait qu’«à une question purement technique et comptable. Il n’y a pas d’autre chose».

La commission, présidée par François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes, estime que certaines des dépenses effectuées par le candidat de l’UMP, notamment des déplacements au titre de ses fonctions de chef de l’Etat, avant sa déclaration officielle de candidature le 15 février 2012, auraient dû être comptabilisées dans ses comptes. Au nom de François Hollande, Daniel Vaillant avait d’ailleurs pointé du doigt, dans un courrier adressé cet été à la commission, deux visites du président de la République, l’une à Lavaur (Tarn) pour y vanter sa politique familiale, l’autre à la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) pour y défendre son projet en matière nucléaire. Des déplacements qui s’apparentaient plus, selon le socialiste, à des meetings électoraux utilisant les moyens de l’Etat. François Logerot avait alors estimé qu’une partie des coûts de déplacement du chef de l’Etat pourrait «éventuellement être réintégré[e] à ses comptes de campagne s’il était amené à exposer les éléments d’un programme de futur candidat» avant son entrée officielle en campagne…

Entorse. Le plafond des dépenses de chaque candidat à la présidentielle est fixé pour le second tour à 22 509 000 euros par la loi, remboursés à hauteur de 10 691 764 euros. Pour sa campagne, Nicolas Sarkozy a déclaré avoir dépensé 21 339 664 euros. En réintégrant les frais de certains déplacements du président de la République dans les frais de campagne du candidat Sarkozy, la CNCCFP a calculé qu’il avait dépassé le plafond autorisé de 1,6%. Une entorse qui entraîne de manière quasi automatique le rejet des comptes. Avant Nicolas Sarkozy, seuls deux autres candidats à l’Elysée avaient vu leurs comptes de campagne invalidés, Jacques Cheminade en 1995 et Bruno Mégret en 2002.

Cette ardoise est un nouveau coup dur pour l’UMP. Depuis les dernières législatives, le parti, toujours en proie à des luttes internes, a vu sa subvention publique, fondre comme neige au soleil. Elle est passée de 38,7 millions d’euros par an en 2007 à 25,5 millions en 2012 pour cinq ans. Le parti doit en outre payer 4 millions d’euros annuels d’amendes pour non-respect de la loi sur la parité. L’UMP envisage sérieusement de réduire le nombre de ses permanents du siège pour rester dans les clous de son nouveau budget.

Recours. Dès que Nicolas Sarkozy recevra le courrier de la CNCCFP et si le Conseil constitutionnel confirme la décision, il disposera d’un délai d’un mois pour introduire un recours auprès de «sages» de la rue de Montpensier. Dès vendredi après-midi, Philippe Briand a fait savoir qu’il serait effectivement déposé. Ce qui n’est pas sans poser problème. En tant qu’ancien chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy siège de droit au Conseil constitutionnel. Il pourrait donc se retrouver dans la situation de juge et parti sur ce dossier le concernant. Des «militants UMP [les "sages", ndlr] devront juger demain l’ancien président et candidat de leur formation», a aussitôt raillé le secrétaire général du FN, Steeve Briois. Ex-porte-parole du candidat Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet a pointé un autre problème institutionnel : «Est-ce qu’un président est président jusqu’au bout, a-t-il le droit d’être candidat à sa réélection ?» a-t-elle demandé, ajoutant : «Un sortant qui postule à nouveau à l’Elysée doit-il se mettre sur la réserve ? Cela reviendrait à accepter l’idée que la France n’est plus gouvernée pendant les derniers mois d’un quinquennat.»



23/12/2012
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