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Sarkozy : black-out sur son compte de campagne (mediapart)

La Commission des financements politiques aurait-elle quelque chose à cacher sur le compte de Nicolas Sarkozy ? Sollicitée par Mediapart, cette instance refuse depuis des mois de communiquer sa décision choc de décembre 2012, par laquelle ses membres ont rejeté le compte de campagne de Nicolas Sarkozy à la dernière présidentielle, estimant qu’il avait crevé le plafond des dépenses autorisées.

Envoyées à Nicolas Sarkozy et à lui seul, jamais publiées, ces quelques pages qui détaillent les griefs retenus à son encontre sont devenues l’un des petits secrets les mieux gardés de la République. Depuis que l’ancien chef de l’État a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel (qui devra confirmer ou non ce rejet), elles ont certes été transmises aux « Sages » ; mais un an pile après le scrutin, l’électeur lambda n’y a toujours pas accès : quelles règles l’ex-Président a-t-il enfreintes exactement ? Quelles dépenses (sondages, meetings, etc.) a-t-il « omis » de déclarer ? De combien a-t-il enfoncé le plafond légal ?

A Marseille, meeting du 19 février 2012© Reuters

À ce stade, les seules « informations » disponibles ont été soufflées aux médias par le camp Sarkozy (son trésorier, ses avocats, etc.) : comment ne pas soupçonner qu’elles aient été triées, minorées, déformées ? À chaque fois, ses proches ont servi le même élément de langage, assurant aux journalistes que la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) reprochait à leur champion d’avoir débordé de 350 000 euros seulement. Sans doute faut-il les croire sur parole…

En refusant de nous transmettre une copie de sa décision, la CNCCFP dissimule ainsi des données d’intérêt public. Elle contrevient surtout à la loi. Ce n’est pas Mediapart qui le dit, mais la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), l’autorité indépendante chargée de faire respecter la loi de 1978 sur le droit d’accès aux documents administratifs, garanti à tous les citoyens. Saisie par Mediapart en février dernier, pour contester l’attitude obstructive de la CNCCFP, la Cada vient en effet de nous donner raison.

Dans un avis que nous publions ci-dessous, son président, Serge Daël, affirme que la décision de la Commission des comptes de campagne relative à Nicolas Sarkozy est « communicable à toute personne qui le demande », puisqu’elle « présente le caractère d’un document administratif ». Aucune raison de la soustraire du débat public, d’en dissimuler le contenu.